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Conditions de vente et d’utilisation

Pour des renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

Conditions d’utilisation du site Web de Yves Rocher

Bienvenue sur le site Web YvesRocher.ca (le « Site ») détenu et exploité par Yves Rocher Amérique du Nord inc. (« Yves Rocher »). Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site de Yves Rocher (« Conditions de vente et d’utilisation ») avant de consulter et utiliser ce Site. Les présentes Conditions de vente et d’utilisation constituent une entente juridique régissant votre utilisation du Site, ainsi que tous les services qui y sont liés, les offres, les promotions, le contenu, les ventes, les modalités, de même que toute commande ou achat effectué via le Site. Votre accès et votre utilisation du Site confirme votre acceptation des Conditions de vente et d’utilisation et votre engagement à les respecter intégralement et en conformité avec toutes les lois et règlements applicables.

Yves Rocher se réserve le droit de modifier sans préavis les Conditions de vente et d’utilisation et vous vous engagez donc à consulter régulièrement les Conditions de vente et d’utilisation afin de vous tenir informé de leur contenu. Votre accès et votre utilisation du Site seront assujettis à la version en vigueur des Conditions de vente et d’utilisation au moment de l’utilisation.

Vous pouvez accéder au Site à partir d'un ordinateur ou de tout appareil mobile et les présentes Conditions de vente et d’utilisation régissent votre utilisation du Site, quel que soit le moyen d'accès.

Les Conditions de vente et d’utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui contribuent au contenu, à l'information et aux autres documents ou services du Site.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de vente et d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder, consulter, télécharger ou autrement utiliser le Site.

Date de  la dernière modification : 18/02/2020
Conditions d’admissibilité

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, de mêmes que les produits et services offerts par Yves Rocher sont destinés uniquement à des fins personnelles, légales, non-commerciales et à une utilisation par des personnes ayant l’âge légale de la majorité dans leur province de résidence (si vous êtes entre 14 et 18 ans, vous devez obtenir une autorisation parentale préalable), à qui il n’est pas interdit d’utiliser des sites internet et qui sont en mesure de conclure une entente juridique contraignante en vertu de la législation applicable.

Votre Compte

Vous vous engagez à ne pas créer ou détenir plus d’un (1) compte client à tout moment sur le Site et à nous fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes en tout temps lorsque vous créer ou vous inscrivez à un compte, ou lorsque vous passez une commande.

La confidentialité de votre mot de passe est votre entière responsabilité. Votre compte est destiné à une utilisation personnelle seulement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à l’utiliser ni le transférer à qui que ce soit. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute activité faite à partir de celui-ci, et vous reconnaissez que Yves Rocher décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe, de suspendre ou de résilier votre droit d’utilisation de votre compte, d’accès au Site ou à tout service y étant lié, à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion, sans ou pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si nous jugeons que vous avez manqué à l’un ou l’autre de vos obligations en vertu des Conditions de vente et d’utilisation.

Conditions générales de vente

Prix

Tous les prix indiqués sur le Site, les taxes et autres frais sont en dollars canadiens.

Les prix indiqués sur le Site et en magasin sont sujets à modifications sans préavis. Yves Rocher se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix indiqués sur le Site ou dans nos magasins. Yves Rocher pourra, à sa discrétion, modifier, refuser ou annuler toute commande, achat ou promotion en raison d'une erreur de système, d’une erreur de prix, de fraude ou de toute cause hors de son contrôle. Les prix indiqués sur le Site pourront être différents des prix affichés en magasin ou sur nos infolettres, et les prix affichés en magasin pourront être différents entre magasins.

 

Achat

Pour procéder à une commande ou un achat de produits affichés sur le Site, vous devrez entrer certains renseignements, incluant notamment l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, vous garantissez qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait d’effectuer une commande ou un achat confirme que vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même ou l’utilisateur de votre carte de crédit relativement à la commande passée.

Les commandes et achats effectués sur le Site sont soumis à un processus qui compare les renseignements fournis par le consommateur sur notre Site avec les renseignements du consommateur fournis par son institution financière. Ce processus peut donc engendrer un délai dans le traitement de la commande.

Actuellement, nous n'acceptons pas, sur le Site, de commande pour un montant moindre que 10$, ni pour un montant excédent 300 $. Si vous désirez passer une commande de plus de 300 $, nous vous invitons à communiquer avec notre Service à la Clientèle (voir les coordonnées ci-dessous).

Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits que vous pouvez commander ou acheter à notre seule discrétion.

 

Offres exclusives et Promotions

Les événements et offres à portées générales applicables à tout le Site, tels que les événements Soldes - 50% ou les promotions 2 pour 1, sont exclusives au Site. Ces offres exclusives s'appliquent sur les prix réguliers de nos produits grand format, à l'exception des Beaux Fixes, de la gamme Plaisirs Nature, de la gamme Culture Bio, des formats d'échantillon, des Éditions Limitées, des ensembles-cadeaux, et de certains accessoires beauté et produits saisonniers. Lorsque nous affichons un prix réduit spécial dans l’une de nos infolettres ou magazines (Valeur Exceptionnelle, Super Économiseur, Prix le plus bas jamais atteint), nous mettons tout en œuvre pour ajuster et vous offrir le même bas prix sur le Site. Conséquemment, certains produits seront exclus des événements ou offres à portées générales afin de vous offrir les mêmes bas prix que l’infolettre ou le magazine.

Les promotions ne peuvent être combinées avec toute autre offre, promotion, boni, coupon et sont seulement valide lors des commandes internet faites via le Site. De plus, il y a une limite de un (1) coupon ou promotion par commande. Les promotions et rabais sur certains produits sélectionnés sont en vigueur jusqu’à l’épuisement des stocks ou jusqu’à la date de fin de la promotion. Les promotions sont valides au Canada seulement.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits offerts sur le Site, ainsi que les descriptions de ces produits, peuvent varier en fonction du lieu et du moment et Yves Rocher n’offre aucune garantie à cet égard.

 

Livraison

Nous déploierons des efforts commerciaux raisonnables pour vous livrer les produits commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, mais ceux-ci sont fournis de façon approximative seulement. Tous les produits sont livrés par un tiers, et la livraison est régie par leurs ententes d’expédition et hors de notre contrôle.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, coûts, dommages, charges ou dépenses découlant d’un retard de livraison. Nous ne sommes pas responsables des commandes qui ne peuvent être livrées ou qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse du destinataire que vous avez indiquée n’est pas exacte. Veuillez svp vous assurer que l’adresse du destinataire est exacte. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la livraison à certaines adresses ou à certaines boîtes postales situées dans des bureaux de poste.

 

Garanties

Chez Yves Rocher nous garantissons la qualité et l’excellence de nos produits. Outre les garanties qui sont prévues par la loi, toutes les ventes de produits réalisées à partir du Site sont assujetties à notre garantie « Garantie de Satisfaction ». Si vous n’êtes pas entièrement satisfaite de la qualité d’un produit acheté sur le Site, vous pouvez tout simplement nous le retourner avec votre facture pour un remboursement ou un crédit du prix d’achat.

 

Politique de retour ou d'échange

Votre satisfaction est notre priorité! Vous pouvez effectuer un retour ou un échange de produit commandé sur le Site dans les six (6) mois suivant la date de la commande. Tout remboursement ou échange sera sujet à ce que le produit soit retourné par la poste, accompagné de la facture d’achat et du bordereau de retour se trouvant à l’endos de la facture dûment rempli, le tout à l’adresse suivante : Yves Rocher Amérique du Nord Inc. 2199 boul. Fernand-Lafontaine Suite 300 Longueuil (Québec), J4G 2V7. Vous êtes responsable d’assumer les frais de réexpédition, mais aucun autre frais supplémentaire ne vous sera imputé.

Nous créditerons alors le prix d'achat de chaque produit retourné sur votre carte de crédit ou échange le produit selon votre choix. Sous réserve de raisons hors de notre contrôle, tout retour ou échange sera traité dans les 4 à 6 semaines suivant la date d’envoi de votre retour à Yves Rocher.

Aucun retour de produits acheté ou commandé en ligne ne peut être fait en magasin. Les ventes de cartes-cadeaux sont finales et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, ni échange.

 

Annulation

Les ventes et commandes faites sur le Site sont finales et ne peuvent être annulées ou modifiées, sauf pour les raisons spécifiquement prévues par la loi.

Commandes internationales

Les commandes passées sur le Site sont livrées exclusivement au Canada. Cependant, Yves Rocher est présent pour desservir sa clientèle dans plusieurs autres pays, et possède des sites Web notamment aux États-unis, en France, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Suisse, en Suède, en Norvège, au Danemark, en Finlande et en Russie. Consultez notre site www.yvesrocher.com pour en connaître la liste complète et accéder aux sites pertinents.

Protection et sécurité des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez le Site, vous êtes réputés avoir lu et accepté nos politiques, notamment notre Politique de protection des renseignements personnels. Vous comprenez donc qu’en utilisant notre Site, en créant un compte ou en passant une commande notamment, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Pour des renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

Conseils beauté et sécurité

Les conseils beauté fournis sur ce Site et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil ou votre routine beauté ne sont que des simulations destinées à vous accompagner. Les informations ainsi fournies le sont à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. Yves Rocher n’offre aucune garantie quant aux conseils beauté ou l'utilisation de ces outils et n'assumons aucune responsabilité quant à l'usage que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter un médecin.

Nous vous recommandons aussi de lire attentivement et respecter les toutes consignes d’utilisation apparaissant sur les produits offerts ou leur emballage.

Concours et Événements

Ce Site peut, de temps à autre, contenir des concours auxquels vous pouvez participer via le Site, en magasin ou via une plateforme de média sociaux administrée par Yves Rocher. Chaque concours est régi par ses propres règles du concours, que vous devez lire et accepter avant de pouvoir participer, de même que par les lois applicables.

Vous pouvez être invité à assister à des événements tenus par Yves Rocher ou tenus par un tiers (collectivement les « Événements »). Votre participation à de tels Événements est à vos propres risques et vous reconnaissez que Yves Rocher décline toute responsabilité en lien avec votre présence ou votre participation à toute activité lors des Événements.

Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux de Yves Rocher sont disponibles uniquement dans les magasins Yves Rocher. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées en tout temps pour régler des achats en magasin, mais ne peuvent pas être utilisées pour régler des commandes ou achats en ligne. Elles ne sont pas monnayables. Comme les cartes-cadeaux sont transférables, elles exigent la même prudence que de l’argent liquide. Les cartes-cadeaux n’ont aucune valeur marchande, sauf là où la loi le prescrit. Les cartes-cadeaux ne comportent aucuns frais et n’ont pas de date d’expiration. Les cartes-cadeaux endommagées ou modifiées ne seront pas acceptées. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée, nous ne remplacerons pas la carte-cadeau et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Si le total de vos achats est inférieur à la valeur de votre carte-cadeau, vous pourrez appliquer le montant résiduel à des achats ultérieurs. Si le total de vos achats est supérieur à la valeur de votre carte-cadeau, vous devrez payer la différence. En cas de retour d’un article payé avec une carte-cadeau, une nouvelle carte-cadeau sera émise au montant du remboursement. Les ventes de cartes-cadeaux de Yves Rocher sont finales et ne peuvent faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un échange. L’utilisation d’une carte-cadeau établit l’acceptation des présentes modalités.

Contenu fourni par l’usager

Sont bienvenus toutes les évaluations de produits, commentaires, suggestions, rétroactions, renseignements, idées, opinions ou autre contenu de même nature que vous fournissez ou affichés via notre Site (« Contenu fourni par l’usager »), le tout sous réserve des présentes Conditions de vente et d’utilisation.

Tout Contenu fourni par l’usager est sous votre contrôle et vous assumez entièrement, et non Yves Rocher, toute responsabilité relative à sa légalité, sa fiabilité, son exactitude, son caractère approprié et sa conformité avec la législation applicable. Vous reconnaissez et acceptez que Yves Rocher décline expressément toute responsabilité à à cet égard. Vous acceptez par les présente d’indemniser, de défendre et de dégager Yves Rocher, ou tout mandataire, de toute responsabilité se rapportant de quelque façon au Contenu fourni par l’usager.

Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout Contenu fourni par l’usager sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Toute Contenu fourni par l’usager est entièrement volontaire et reflète uniquement l’opinion de la personne qui l’a fourni et ne reflète pas nécessairement le point de vue de Yves Rocher. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’utiliser ou non tout Contenu fourni par l’usager, sans aucune obligation de notre part.

Interdiction de ventes commerciales et/ou hors réseau

Nos produits sont destinés aux fins personnelles et non commerciales des consommateurs (trices) et sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution détenus par Yves Rocher. En conséquence, sont interdits toute vente, achat, remise en cadeau ou toute distribution de nos produits aux fins de revente, en dehors des réseaux de distribution de Yves Rocher, y compris, mais sans s’y limiter, sur quelques sites internet. En plus de tout droit que nous pourrions faire valoir pour une atteinte à notre marque de commerce, à l’intégrité de nos produits ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, toute violation du présent paragraphe pourra être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant, pénale de son (ses) auteur(s).

Toutefois, si pour des fins personnelles et non commerciales, vous avez besoin de plus de neuf (9) produits identiques, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle.

Erreur

Yves Rocher veille à ce que le Site soit régulièrement mis à jour et déploie ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude et la fiabilité des informations contenues au Site. Cependant, malgré ses efforts, Yves Rocher ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs et décline donc toute responsabilité à cet égard.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Yves Rocher, ou ses fournisseurs le cas échéant, possèdent et conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts liés à ce Site ainsi que l’ensemble de son contenu (y compris les logiciels, matériel, formats, interfaces, slogans, données, texte, tableaux, images, vidéos, logos, symboles, contenu audio, codes informatiques, renseignements, design, arrangement, etc.) de même que toutes les marques de commerce, noms de produits, raisons sociales et logos ou toute autre propriété intellectuelle figurant sur le Site (collectivement le « Matériel de Propriété Intellectuelle »). Ce Matériel de Propriété Intellectuelle est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

Il est strictement interdit d’utiliser, de quelque façon que ce soit, incluant de reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, téléverser, télécharger, vendre ou autrement copier pour quelque raison, le contenu du Site ou de quelque Matériel de Propriété Intellectuelle, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, sans le consentement express, écrit et préalable de Yves Rocher.

Yves Rocher vous permet de consulter et d’imprimer des pages du Site à des fins personnelles et domestiques uniquement, mais en aucun temps à des fins commerciales. Toute modification ou retouche numérique de quelque élément du Matériel de Propriété Intellectuelle, informations ou à tout contenu du Site est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Yves Rocher.

Les Conditions de vente et d’utilisation et votre accès ou utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu du Site ni dans le Matériel de Propriété Intellectuelle et Yves Rocher conserve tous les droits qui y sont liés. Toute utilisation du Site, autre que celle expressément autorisée dans les Conditions de vente et d’utilisation, pourrait constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la propriété intellectuelle ou d’autres lois.

En cas de non-respect des modalités du présent chapitre, votre droit d’utiliser le Site sera immédiatement révoquer et vous devrez détruire immédiatement toute copie du contenu que vous pourriez avoir en votre possession.

Hyperliens

Veuillez noter que certains hyperliens figurant sur le Site peuvent vous donner accès et vous renvoyer vers d’autres sites Web externes n’appartenant pas à Yves Rocher. Yves Rocher n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes et n’est en aucun temps responsable de leurs contenus. L’inclusion de tels hyperliens externes sur le Site est à titre indicatif seulement et n’implique pas que Yves Rocher endosse, approuve ou cautionne de quelque façon les informations qui y sont diffusées ou les représentations qui y sont faites, notamment quant à leurs produits, services, garanties ou autre.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tout risque lié à votre utilisation de ces sites Web externes ou de ces ressources et vous devez vous assurer de lire leurs termes et conditions ou politiques. Yves Rocher ne sera en aucun temps responsable de tout dommage, perte ou réclamation, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, découlant de votre accès ou de l’utilisation d’un site Web externe via un hyperlien, des services ou de toute information y étant contenus. Yves Rocher décline de plus toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web externes contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès ou l’utilisation du Site ou de tout sites Web externes peut comporter des risques potentiels de contraction d’un virus informatique par votre ordinateur et/ou les périphériques qui y sont connectés. Yves Rocher ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant au caractère sécuritaire ou libre de virus de tels sites Web et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Par ailleurs, Yves Rocher rappelle que toute création d’hyperlien vers le présent Site est strictement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit de Yves Rocher.

Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Yves Rocher ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, fournisseurs, distributeurs et représentants respectifs, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, blessure, perte ou réclamation, direct ou indirect, accessoire ou conséquentiel, de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter, tout dommage physique, toute interruption d’affaires, perte de profit, de logiciel, de donnée, de programme, de jouissance ou de toute autre perte non tangible découlant ou se rapportant, directement ou indirectement, à : (a) tout accès à votre compte, par vous ou toute autre personne, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou à toute activité faite à partir de celui-ci; (b) votre accès ou utilisation du Site ou tout service y étant lié; (c) l’achat ou de l’utilisation de produits ou services offerts par Yves Rocher; (d) de tout contenu ou information obtenu sur le Site; (e) pour toute erreur, inexactitude ou omission contenues au Site ou à tout élément lié au Site; ou (f) toute inexécution, erreur, omission, interruption, panne de communication, retard de transmission, défaut, vol, virus, destruction, accès ou utilisation non autorisée au Site, ou toute modification du Site.

Yves Rocher ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé à votre ordinateur, aux données qui y sont contenues ou à ses périphériques et décline expressément toute telle responsabilité, incluant toute celle relative à tout retard ou relative à tout défaut de transmissions des données.

En tout temps, vous convenez que votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Indemnisation

Par l’utilisation de ce Site, vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Yves Rocher, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, distributeurs, fournisseurs, agents et représentants respectifs, en cas de poursuite, procédure, recours, dommage, responsabilité, perte, réclamation, coût et dépense (incluant sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais légaux), direct ou indirect, et découlant ou se rapportant de quelque façon, à : (a) tout manquement ou violation de ces Conditions de vente et d’utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels; (b) tout accès à votre compte, par vous ou toute autre personne, et à toute activité faite à partir de celui-ci; (c) votre utilisation du Site ou de tout service y étant lié; (d) de tout contenu ou information que vous avez fourni sur le Site; ou (e) toute violation de quelque Matériel de Propriété Intellectuelle.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de nous aider et de coopérer avec Yves Rocher, à sa demande, pour faire valoir toute défense disponible.

Exonération de garantie

Votre utilisation du Site est faite à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que le Site vous est fourni « Tel Quel » et « Tel Qu’Accessible ». Sans limiter ce qui précède, Yves Rocher fait aucune déclaration et décline toute garantie et modalité, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations, garanties ou conditions relatives à l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la pertinence, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement continu ou sans erreur, la sécurité, la légalité, la pertinence, l’efficacité, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou à celles découlant du droit, de lois, de l’usage commercial ou du cours des affaires.

Aucun conseil ou renseignement obtenu verbalement ou par écrit de la part de Yves Rocher ou par l’entremise du Site ou de l’Infolettre n’est de nature à constituer une garantie non stipulée dans les présentes.

Durée et Résiliation

Ces Conditions de vente et d’utilisation sont en vigueur, vous lient à la date à laquelle vous accédez au Site et demeurent en vigueur jusqu’à sa résiliation. Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser d’utiliser le Site ou suspendre votre accès à tout moment. Yves Rocher peut, à sa seule discrétion, cesser de vous fournir l’accès au Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans ou pour quelque raison que ce soit.

En cas de résiliation, vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente et d’utilisation survivront, notamment celles en lien avec l’indemnité, les limites de responsabilités, le respect des droits de propriété intellectuelle.

À la fin de cette entente, pour quelque motif que ce soit, Yves Rocher : (a) cessera de vous fournir l’accès au Site et vous vous engagez à cesser de l’utiliser; (b) continuera d’avoir le droit de conserver, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, conformément aux présentes, à la Politique de protection des renseignements personnels et aux lois applicables.

Force Majeure

Si l’exécution par Yves Rocher de l’une de ses obligations aux présentes, ou prévues dans la confirmation de commande, est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de Yves Rocher (incluant perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications), la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard. Yves Rocher ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de telles obligations en cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de sa volonté.

Intégralité et divisibilité de l’entente et Renonciation

Ces Conditions de vente et d’utilisation constituent l’entente unique et intégrale entre vous et Yves Rocher et ont préséance sur toute autre entente, disposition, déclaration ou garantie, précédente ou contraire.

Tous les engagements, déclarations, garanties et obligations prévues aux Conditions de vente et d’utilisation lient et profiteront à vous et Yves Rocher, ainsi qu’aux successeurs respectifs des parties, leurs ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires.

L'invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des Termes et Condition ou son inapplication à toute personne ou circonstance, pour quelque cause que ce soit, n'affecte en rien la validité des autres dispositions des Termes et Condition.

L’inexécution d’une disposition des présentes Conditions de vente et d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir ou toute autre disposition des présentes

Loi applicable

Les présentes Conditions de vente et d’utilisation, ainsi que tout accès ou usage de ce Site, sont régis par les lois et règlements applicables dans la province de Québec, ainsi que ceux en vigueur au Canada et dans votre province de résidence. Dans les cas où les lois internationales pourraient s’appliquer, ou en cas de conflit avec d’autres lois applicables dans certaines juridictions, la situation sera régie par les lois applicables. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucune temps aux présentes Conditions d’utilisation, ni aux activités prévues dans les présentes.

Vous convenez expressément que tout différend ou réclamation à l’encontre de Yves Rocher, ses affiliés, employés ou représentants, ou se rapportant aux Conditions de vente et d’utilisation, ou se rapportant de quelque façon au contenu, à votre accès ou utilisation du Site (incluant toute commande passée sur le Site), sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Service à la clientèle

Pour toutes questions et/ou commentaires, vous pouvez nous joindre en téléphonant au numéro sans frais 1 888 909-0771, du lundi au vendredi de 8h00 à 23h30 (HNE) et le samedi de 8h00 à 20h00 (HNE), ou en nous transmettant un courriel à l’adresse suivante : serviceclientscanada@yrnet.com ou en allant à la rubrique CONTACTEZ-NOUS de ce Site.

Vous pouvez joindre le service à la clientèle de chacun des magasins Yves Rocher aux coordonnées et selon les horaires indiqués dans la rubrique NOS MAGASINS.

Général

Yves Rocher a son siège social au 2199 Boulevard Fernand-Lafontaine, Longueuil, QC, J4G 2R8.

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